Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société SARL MAISSON Jean-Luc, au capital de 8.000€ dont le siège est situé au 114 rue des mûres - 69220 Belleville-en-Beaujolais et immatriculée au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 498307537.

Ci-après dénommée «Maisson», et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.maisson.fr.

Ci-après dénommée «l'Acheteur».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Maisson et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.maisson.fr édité par Maisson implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 1 : Conformité de disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, Maisson se réserve le droit de modifier la composition des plateaux repas en fonction de l'approvisionnement des ses fournisseurs.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Maisson ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Article 3 : Paiement (sécurisation du paiement)

3.1 Modes de paiement proposés

Maisson met à votre disposition le seul mode de paiement suivant :

3.2 Sécurité des paiements

Maisson utilise le service de sécurisation « Sogecommerce ».
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par Maisson, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, Maisson adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Article 5 : Livraison

Les produits commandés seront soit à venir chercher sur place au magasin aux horaires d’ouverture et après confirmation de la préparation de la commande à l'Acheteur par mail, soit livrés à l'adresse de livraison, au jour et au créneau horaire renseignés lors de la commande.

La livraison est possible à partir de 5 plateaux repas commandés et les frais de livraison sont définis par la grille tarifaire ci-dessous et s'entend HT :

- Livraison gratuite pour le code postal 69220
- 17€ HT pour les codes postaux 69115, 69400, 69430, 69460, 69910, 69820, 69830, 01090, 01140, 01990, 71000, 71570, 71680
- 26€ HT pour les codes postaux 69480, 69860, 69640, 01330, 01400, 01480, 01600, 71850
Liste non exhaustive, vous pouvez nous contacter pour toute autre localité.

Article 7 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.
Nous acceptons toutefois les annulations de commande 48h avant l'heure de retrait ou de livraison

Article 8 : Vente d'alcool

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la vente de plateaux repas ou d’un produit alimentaire.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d'alcool est formellement interdit aux mineurs.
Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin ou lors de la livraison par le livreur. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Maisson s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra formuler sa réclamation concernant les Produits retirés en magasin ou livrés dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, via l’onglet « Contact » du Site.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Maisson.

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, Maisson livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Maisson répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Maisson est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropre à l’usage auxquels ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil). Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 10 : Données personnelles

Maisson s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@maisson.fr) ou par courrier postal à l'adresse : 114. rue des mûres - 69220 Belleville-en-Beaujolais

Article 11 : Propriété intelectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Maisson.

Article 12 : Droit applicable et juridictions compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité Maisson afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

Conformément à l’article L. 133-4 du Code de la Consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : MEDICYS, www.medicys.fr, 75 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Modifications des conditions générales de vente

Maisson se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Mis à jour le 1 février 2022.

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